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Conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont fixés, à partir du 1er janvier 2023, conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par ENGIE s'applique sous réserve des dispositions de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée et des textes réglementaires pris pour son application.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL FOURNIS PAR ENGIE
Tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ENGIE applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contribution
Distribution Publique
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
du Arrêté du 30 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046863089
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