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Conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de l'entreprise Caléo sont fixés, à partir du 1er janvier 2023, conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo s'applique sous réserve des dispositions de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée et des textes réglementaires pris pour son application.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO
Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contribution
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Domestique
Abonnement mensuel en €
7,92
Prix du kWh en c€
9,554
Tarif 3 Usages
Abonnement mensuel en €
19,56
Prix du kWh en c€
7,639
du Arrêté du 30 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046863103
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