Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.3.3
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 31 mars 2022
Art. 1