Arrêté du 30 décembre 2022

• Date du texte: 30 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

1°, 2°, 3°, 4°, 6°- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe V

5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.