Article annexe-2
5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 décembre 2022
Annexes
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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