Arrêté du 23 décembre 2022

• Date du texte: 23 décembre 2022
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.

Article 18

Les conventions d'emprise élaborées conformément à la réglementation antérieure restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements santé et sécurité au travail d'emprise et au plus tard un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 19

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.