Arrêté du 19 juin 2020

• Date du texte: 19 juin 2020
• Articles: 3

Article 1

Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité.

Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2022, les prêts à taux bonifié mentionnés à l'article 1er sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt. Le taux est fixé :

- pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ;

- pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ;

- pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ;

- pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base.

A compter du 1er janvier 2023, le barème de taux précité est fixé comme suit :

- pour les prêts de maturité 3 ans, à 230 points de base ;

- pour les prêts de maturité 4 ans, à 250 points de base ;

- pour les prêts de maturité 5 ans, à 275 points de base ;

- pour les prêts de maturité 6 ans, à 290 points de base.

Au moment de leur octroi, les prêts à taux bonifié ne peuvent toutefois pas être accordés à un taux d'intérêt inférieur à celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d'échéance la plus proche.

Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.