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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 novembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046969525
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