Article 1
La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2022
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Commandant du service militaire adapté.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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