Arrêté du 8 décembre 2022

• Date du texte: 8 décembre 2022
• Articles: 7

Article 1

Les prestataires de services de la circulation aérienne mentionnés aux articles suivants, relevant du ministère de la défense, sont désignés pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Les articles 3 à 6 précisent les aérodromes où ces prestataires rendent des services à la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés à ces aérodromes, ainsi que les centres de contrôle de ces prestataires rendant des services à la circulation aérienne générale dans d'autres portions d'espace aérien.

Article 2

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;

- le commandement des forces aériennes ;

- DGA Essais en vol.

Article 3

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI

Dax - Seyresse

LFBY

Etain - Rouvres

LFQE

Le Luc - Le Cannet

LFMC

Phalsbourg - Bourscheid

LFQP

En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).

Article 4

Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI

Cuers - Pierrefeu

LFTF

Hyères - Le Palyvestre

LFTH

Landivisiau

LFRJ

Lanvéoc - Poulmic

LFRL

Lorient - Lann-Bihoué

LFRH

En outre, le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) figurant dans le tableau ci-dessous.

CENTRE DE CONTRÔLE

LOCALISATION

CCMAR Atlantique

Brest/Loperhet

CCMAR Méditerranée

Toulon/Saint Mandrier

Article 5

Le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI

Avord

LFOA

Cazaux

LFBC

Cognac - Châteaubernard

LFBG

Evreux - Fauville

LFOE

Istres - Le Tubé

LFMI

Luxeuil - Saint-Sauveur

LFSX

Mont-de-Marsan

LFBM

Nancy - Ochey

LFSO

Orange - Caritat

LFMO

Orléans - Bricy

LFOJ

Saint-Dizier - Robinson

LFSI

Salon

LFMY

Solenzara

LFKS

Villacoublay - Vélizy

LFPV

En outre, le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par le centre de contrôle défense figurant dans le tableau ci-dessous.

CENTRE DE CONTRÔLE DEFENSE

LOCALISATION

Élément Air de Contrôle de l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Aérodrome de Paris-Charles de Gaulle

Article 6

DGA Essais en vol rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens associées aux activités de la circulation d'essais et réception à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) figurant dans le tableau ci-dessous.

CENTRE DE CONTRÔLE

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI

Bordeaux

LFBB

Toulouse

LFBO

Article 8

Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.