Arrêté du 1er décembre 2020

• Date du texte: 1 décembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).

Sont reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Dans le champ défini par l'article 1er de l'accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales admises à négocier est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,15 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,98 % ;

- Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 10,87 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.