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Texte réglementaire

Arrêté du 7 septembre 2022

Numéro
Date du texte
7 septembre 2022
Articles
3
Article 1

Sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée à l'article D. 1237-2-2 du code du travail les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent », dans les conditions définies par ce même arrêté.

Article 2

Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :

1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;

2° Le certificat de premiers secours citoyen (PSC) ;

3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;

6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;

7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;

8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;

9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;

10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.

Article 3

Le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047019728

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