Arrêté du 7 février 2021

• Date du texte: 7 février 2021
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021-2022 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Corps et grade

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

23,5 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

7,95 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

20 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

4,2 %

(Abrogé)