La circonscription consulaire en République du Zimbabwé est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Hararé
- l'ensemble du territoire de la République du Zimbabwé
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
La circonscription consulaire en République du Zimbabwé est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Hararé
- l'ensemble du territoire de la République du Zimbabwé
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047020855
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com