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Texte réglementaire

Arrêté du 27 septembre 2022

Numéro
Date du texte
27 septembre 2022
Articles
2
Article 1

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 sont les suivants :

- le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 85,10 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 43,5 euros par animal primé.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 septembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047043677

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