法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 16 décembre 2022

Numéro
Date du texte
16 décembre 2022
Articles
2
Article 1

Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :

Disciplines sportives reconnues de haut niveau

Fédération française des clubs alpins et de montagne

Escalade sur glace

Fédération française handisport

Para biathlon

Para curling

Para ski alpin

Para ski de fond

Para snowboard

Fédération française de hockey sur glace

Hockey sur glace

Para hockey sur glace

Fédération française de la montagne et de l'escalade

Ski-alpinisme

Fédération française de roller et skateboard

Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track)

Fédération française de ski

Biathlon

Combiné nordique

Saut à ski

Ski alpin

Ski de fond

Ski freestyle

Surf des neiges (snowboard)

Fédération française du sport adapté

Para ski alpin adapté

Para ski de fond adapté

Fédération française des sports de glace

Bobsleigh

Curling

Danse sur glace

Luge

Patinage artistique

Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track)

Skeleton

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047045053

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com