Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022

• Numéro: 2022-1545
• Date du texte: 9 décembre 2022
• Articles: 5

Article 1

Sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

- les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente ;

- les électeurs de la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais ;

- les électeurs de la 2e circonscription du département de la Marne.

Article 2

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 décembre 2022, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 4

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.