法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2012

Numéro
Date du texte
28 septembre 2012
Articles
2
Article 1

La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :

1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;

2° Les vaccins contre la méningite C ;

3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;

4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;

5° Les vaccins contre la tuberculose ;

6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ;

7° Les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B ;

8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ;

9° Les vaccins contre la Covid-19 ;

10° Les vaccins contre le zona.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047060575

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com