Article 1
L'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est modifié comme suit par les articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2022
Article 9
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 décembre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047071111
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