Arrêté du 16 décembre 2022

• Date du texte: 16 décembre 2022
• Articles: 25

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

Article 2

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.

Article 3

Les établissements, instituts et observatoires suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :

- Institut de physique du globe de Paris ;

- Observatoire de la Côte d'Azur ;

- Observatoire de Paris ;

- Institut Pythéas (Aix-Marseille université) ;

- Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université de Bordeaux) ;

- Institut universitaire européen de la mer (université de Bretagne Occidentale) ;

- Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Auvergne) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de Franche-Comté (université de Franche-Comté) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion (université La Réunion) ;

- Observatoire Terre et environnement de Lorraine (OTELo) (université de Lorraine) ;

- Observatoire de Lyon (université Lyon I) ;

- Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;

- Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (Nantes Université) ;

- Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre-Val de Loire (université Orléans) ;

- Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-Est Créteil Val de Marne) ;

- Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (université Paris Saclay)

- Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes I) ;

- Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ;

- Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ;

- Stations marines Sorbonne Université (Sorbonne Université) ;

- Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;

- Ecole et observatoire des sciences de la terre (université de Strasbourg) ;

- Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse III) ;

- Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines).

Article 4

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A. - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié susvisé ;

- professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;

- directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé.

B. - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;

- maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;

- chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé.

Les électeurs sont répartis en trois sections :

1) La section astronomie qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les professeurs des universités et les personnels assimilés, les maîtres de conférences et les personnels assimilés, les directeurs de recherche et les chargés de recherches, relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique ;

2) La section terre interne qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités et les personnels assimilés, les maîtres de conférences et personnels assimilés et les directeurs de recherche et les chargés de recherches, relevant du domaine des sciences de la terre ;

3) La section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités et les personnels assimilés, les maîtres de conférences et personnels assimilés, les directeurs de recherche et les chargés de recherches, relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités et les personnels assimilés, les maîtres de conférences et les personnels assimilés, les directeurs de recherche et les chargés de recherches doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du globe ; les personnels de recherche doivent y exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.

Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques et en mise à disposition, ou bien en position de détachement.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en position de disponibilité ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

Article 5

La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe I au présent arrêté.

Article 6

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.

Article 7

Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec avis de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent. Ces demandes doivent leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe I. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.

Les listes électorales définitives, sous la responsabilité des présidents et directeurs d'établissement, sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont affichées aux dates fixées en annexe I dans les établissements, instituts et observatoires et peuvent être consultées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 8

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie

Section terre interne

Section surfaces continentales, océan, atmosphère

Collège A - 6 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège B - 6 sièges

Collège B - 3 sièges

Collège B - 3 sièges

Article 9

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Article 10

Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.

Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.

Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.

Article 11

Les listes de candidats sont établies selon les modèles figurant en annexes II, III et IV au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.

Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 sur 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes :

Annexes

Article annexe-12

" ÉLECTIONS EN VUE DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS "

" SCRUTIN DU 3 JUILLET 2023 "

Les candidats sont désignés par leur nom de famille, le cas échéant, complété par leur nom d'usage et leur prénom.

Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Les listes de candidats concourent à l'objectif de représentation équilibrée relative à la répartition entre les femmes et les hommes qui les composent.

Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent y être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, soit par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNAP, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard à la date fixée en annexe I. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. Ces documents peuvent également être déposés directement auprès du département DGRH A2-2 contre remise d'un récépissé.

Les listes de candidats sont transmises par le ministère aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Les établissements, instituts et observatoires affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe I.

Les listes de candidats peuvent également être consultées, aux dates fixées en annexe I, sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article 12

L'administration centrale adresse le matériel de vote aux structures concernées des établissements. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 13 du présent arrêté.

Article 13

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.

Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;

- une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;

- une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

Article 14

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.

Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.

Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 de type T mentionnant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les électeurs doivent adresser leur vote par voie postale au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe adressée après cette date ne sera prise en compte.

Article 15

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article 16

Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.

Article 17

Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ;

- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;

- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;

- bulletins ou enveloppes n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;

- bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;

- bulletins blancs.

Les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.

Article 18

Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article 19

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU

3 JUILLET 2023

OBSERVATIONS

Samedi 31 décembre 2022

Appréciation de la situation des électeurs

Vendredi 10 février 2023

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés

Lundi 20 février 2023

Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements

Lundi 13 mars 2023

Date limite de transmission auprès des établissements des demandes en rectification des listes électorales

Lettres recommandées avec avis de réception

Vendredi 24 mars 2023

Affichage, dans les établissements, des listes électorales définitives arrêtées par le MESR

Vendredi 7 avril 2023

Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidats au MESR

Lettres recommandées avec avis de réception ou courrier électronique

Jeudi 20 avril 2023

Affichage des listes définitives des candidats par les établissements

Mardi 2 mai 2023

Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel

Mercredi 24 mai 2023

Date limite de transmission par les établissements du matériel de vote aux électeurs

Vendredi 16 juin 2023

à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Clôture du scrutin. Date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR

Lundi 3 juillet 2023

Recensement des votes et des émargements des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central

Lundi 10 juillet 2023

Publication des résultats par le MESR

Article Annexe II

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Astronomie

Collège :

Scrutin du 3 juillet 2023

LISTE :

NOM- PRÉNOM

DES CANDIDATS

GRADE

AFFECTATION

1 -

2 -

3 -

4 -

5 -

6 -

Article Annexe III

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Terre Interne

Collège :

Scrutin du 3 juillet 2023

LISTE :

NOM- PRÉNOM

DES CANDIDATS

GRADE

AFFECTATION

1 -

2 -

3 -

Article Annexe IV

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Section : Surfaces Continentales, Océan, Atmosphère (SCOA)

Collège :

Scrutin du 3 juillet 2023

LISTE :

NOM- PRÉNOM

DES CANDIDATS

GRADE

AFFECTATION

1 -

2 -

3 -

Article Annexe V

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICICIENS

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Section : (Astronomie)

(Terre Interne)

(Surfaces Continentales, Océan, Atmosphère)

Collège :

Je soussigné(e), (nom de famille) :

Prénoms : Nom d'usage :

Corps :

Adresse administrative :

Etablissement :

N°Rue

Code postalVille

Téléphone

Adresse électronique

Adresse personnelle :

N°Rue

Code postalVille

Téléphone

Déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens, sur la liste suivante :

Collège

Section

Fait à le

Signature