資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2021.
L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DES POSTES
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes concernés
I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS
Emploi : chargé de commandement spécifique
Chef d'état-major - adjoint du COMSMA
50
1
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable opérations
30
1
Responsable administration finances
30
1
Responsable infrastructures
30
1
Responsable logistique
30
1
Responsable ressources humaines
30
1
Responsable système d'information
30
1
Responsable conduite-performance
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Conseiller juridique
20
1
Responsable administration finances
20
2
Traitant opérations
20
4
Responsable système d'information
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Adjoint administration finances
10
1
Traitant administration finances
10
4
Responsable appui-synthèse
10
1
Adjoint logistique
10
1
Adjoint ressources humaines
10
1
Traitant ressources humaines
10
3
Traitant chancellerie
10
2
Adjoint infrastructure
10
1
Traitant informatique
10
1
Responsable secrétariat
10
1
Traitant opération
10
3
II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable logistique
20
1
Commandant de compagnie
20
4
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
13
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
4
Instructeur de conduite confirmé
10
1
III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable logistique
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
13
Chef de section de formation militaire initiale
10
4
Chef de section commandement
10
5
Instructeur de conduite confirmé
10
1
IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
2
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable logistique
20
1
Commandant de compagnie
20
4
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
4
Instructeur de conduite confirmé
10
1
V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
19
Chef de section de formation militaire initiale
10
4
Chef de section commandement
10
7
Instructeur de conduite confirmé
10
1
VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable de détachement
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Adjoint du détachement
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section commandement
10
1
Chef de section de formation professionnelle
10
2
Chef de section de formation militaire initiale
10
1
du Arrêté du 6 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047077070
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com