Arrêté du 16 décembre 2021

• Date du texte: 16 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

A.-Emplois relevant du groupe 2 :

1° Inspecteur général des affaires maritimes.

B.-Emplois relevant du groupe 3 :

1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;

2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;

3° Adjoint à un directeur administration centrale ;

4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

C.-Emplois relevant du groupe 4 :

1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

D.-Emplois relevant du groupe 5 :

1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;

2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.