Arrêté du 27 août 2019

• Date du texte: 27 août 2019
• Articles: 5

Article 1

La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).

Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :

Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

7° 8,719' E

43° 38,586' N

B

7° 8,776' E

43° 38,511' N

C

7° 8,853' E

43° 38,459' N

D

7° 8,986' E

43° 38,630' N

E

7° 8,851' E

43° 38,730' N

F

7° 8, 825' E

43° 38, 729' N

Article 2

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 3

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0204 du 03/09/2019 (legifrance.gouv.fr)