Arrêté du 30 janvier 2023

• Date du texte: 30 janvier 2023
• Articles: 4

Article 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;

- l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;

- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;

- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;

- l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;

- l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;

- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;

- l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;

- le Conservatoire national des arts et métiers.

Article 2

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :

- l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;

- l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;

- l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;

- l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;

- l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;

- l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;

- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;

- l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

- l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Article 3

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.