Décret n°93-398 du 18 mars 1993

• Numéro: 93-398
• Date du texte: 18 mars 1993
• Articles: 4

Article 1

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;

-auxiliaires de soins territoriaux ;

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

Article 2

Les concours d'accès aux cadres d'emplois visés à l'article 1er comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

1° (Supprimé)

2° S'agissant des cadres d'emplois :

- d'agents sociaux territoriaux pour le grade d'agent social de 1re classe ;

l'épreuve d'admissibilité consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu'à la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité, dans le cadre de l'exercice des missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1),

l'épreuve d'admission consiste en un entretien permettant d'apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

3° S'agissant du cadre d'emplois d'auxiliaires de soins territoriaux, le concours de recrutement comprend une épreuve d'admission qui consiste en un entretien permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois (durée : quinze minutes).

Article 2-1

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

Article 6

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.