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A titre transitoire, les fonctions du premier comité d’administration, qui sera désigné en application de l’article 5 ci-dessus, débuteront le 15 novembre 1959 pour se terminer le 31 décembre 1960. Le renouvellement sera par la suite effectué le 1er janvier de chaque année. Le nouveau comité de lecture entrera en fonctions le 1er janvier 1960.
Le Premier ministre et le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°59-1322 du 18 novembre 1959 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047203225
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