Arrêté du 28 février 2023

• Date du texte: 28 février 2023
• Articles: 7

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale. Cette procédure comprend :

1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023 inclus ;

3° Une phase d'admission, qui se déroule du 23 juin 2023 au 21 juillet 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).

La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 2

Durant la phase d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-3 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :

- le 26 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 23 ou le 24 juin 2023 ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2023 et le 20 juillet 2023 inclus.

Article 3

Le recrutement en première année des formations en alternance conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par la même plateforme nationale. Cette procédure comprend :

1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 22 mars 2023 au 18 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 24 avril 2023 au 16 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

3° Une phase d'admission, qui se déroule du 24 avril 2023 au 30 septembre 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-6-2-4, pendant la phase d'admission, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les placements en recherche de contrat qu'ils reçoivent et s'ils conservent les éventuels placements en recherche de contrat qu'ils ont déjà acceptés, au plus tard :

- le 26 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 24 avril 2023 et le 24 juin 2023 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2023 et le 20 juillet 2023 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le troisième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 juillet 2023 et le 27 septembre 2023 inclus.

Après la fin de la phase d'admission sur la plateforme prévue au 3° du présent article, les candidats, encore en recherche de contrat, communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 4

I. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats hiérarchisent leurs placements sur liste d'attente, via la plateforme dématérialisée de recrutement, entre le 22 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, à 23 h 59, heure de Paris.

II. - Les éventuelles propositions d'admission sont transmises aux candidats jusqu'au 16 septembre 2023 inclus.

III. - Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du même code, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises au plus tard :

- le 21 août 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juillet 2023 et le 19 août 2023 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 20 août 2023 et le 16 septembre 2023 inclus.

Article 5

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale débutent au plus tard le 12 juillet 2023.

Les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :

- au 20 juillet 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 17 juillet 2023 inclus ;

- au 24 août 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 18 juillet 2023 et le 22 août 2023 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 23 août 2023, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

Article 6

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes aux dates suivantes :

- le 21 juillet 2023 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 5 du présent arrêté ;

- le 25 août 2023 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 5 du présent arrêté ;

- le lendemain de la date de la rentrée fixée par le chef d'établissement pour la formation concernée, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Article 7

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.