Le centre d'activité régional CAR-SPAW, service à comptabilité distincte du parc national de la Guadeloupe, est dissous le 31 décembre 2018. Ses missions, droits, biens et obligations sont transférés à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe à compter du 1er janvier 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 octobre 2018
Article 1
Article 3
Le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 octobre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047277566
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