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Arrêté du 14 mars 2023 Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

Article 9–Article 11共 2 條

Article 9

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales peut solliciter l'avis du comité de sélection pour toute intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, prononcées sur le fondement de l'article 45 du décret du 9 mars 2022.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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