Arrêté du 29 décembre 2022

• Date du texte: 29 décembre 2022
• Articles: 5

Article 1

Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Martinique prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent :

- les masses d'eaux côtières suivantes :

- FRJC015 Nord Baie de Fort-de-France ;

- FRJC001 Baie de Génipa ;

- FRJC017 Baie de Sainte-Luce ;

- FRJC010 Baie du Marin ;

- FRJC006 Littoral du Vauclin à Sainte-Anne ;

- FRJC008 Littoral du François au Vauclin ;

- FRJC005 Fond Ouest de la baie du Robert ;

- FRJC007 Est de la Baie du Robert ;

- FRJC014 Baie du Galion ;

- FRJC013 Baie du Trésor ;

- FRJC012 Baie de la Trinité ;

- FRJC004 Nord Atlantique, plateau insulaire ;

- les masses d'eaux cours d'eau suivantes :

- FRJR116 Madame ;

- FRJR115 Monsieur ;

- FRJR112 Lézarde moyenne ;

- FRJR111 Lézarde Aval ;

- FRJR110 Rivière Salée ;

- FRJR109 Oman ;

- FRJR108 Grand Rivière Pilote ;

- FRJR107 Desroses ;

- FRJR106 Galion ;

- FRJR105 Sainte-Marie ;

- les bassins versants des rivières suivantes :

- Lazaret ;

- Mastor.

La carte des zones sensibles est annexée au présent arrêté.

Article 2

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).

La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.

La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

Article 3

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Fort-de-France d'un recours contentieux.

Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4

La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0073 du 26/03/2023 (legifrance.gouv.fr)