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Arrêté du 6 mars 2023 Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)

Article 2–Article 9共 8 條

Article 2

Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont recrutés selon deux voies : - en première année par concours ; - en cours de cursus par sélection par une commission d'admission.

Article 3

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves du concours d'entrée ainsi que le nombre de candidats admis en première année. Pour l'entrée en cours de cursus, il arrête le nombre de places disponibles en tenant compte de la capacité d'accueil dans les secteurs définis à l'article 13 ci-dessous.

Article 4

Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à une seule voie d'accès par session.

Article 5

Les modalités des épreuves du concours et de l'admission en cours de cursus sont précisées chaque année dans la notice d'admission. Les compositions des jurys du concours et de la commission d'admission en cours de cursus sont fixées chaque année par le directeur de l'école. Chaque jury établit la liste des admis dans l'ordre de leur classement. Une liste complémentaire peut être établie dans les mêmes conditions.

Article 6

Les candidats pour l'entrée en première année du premier cycle doivent justifier au moment de leur admission du baccalauréat ou d'un titre français ou étranger admis en équivalence. Des dérogations peuvent être données par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.

Article 7

Les critères d'éligibilité pour l'admission en cours de cursus sont précisés dans le règlement des études.

Article 8

La commission d'admission en cours de cursus admet les étudiants à s'inscrire dans l'un des dix secteurs définis à l'article 13.

Article 9

La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.