Article 4
Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à une seule voie d'accès par session.
Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à une seule voie d'accès par session.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.