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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2023

Numéro
Date du texte
14 avril 2023
Articles
3
Article 1

Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 sont répartis comme suit :

Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel : 7 postes.

Conseillers de chambres régionales des comptes : 3 postes.

Administrateurs de l'Etat (78 postes) :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 26 postes ;

- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 10 postes ;

- ministère de l'Europe et des affaires étrangères : 5 postes ;

- ministère de la justice : 3 postes ;

- ministère des armées : 5 postes ;

- ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 15 postes ;

- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;

- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 2 postes ;

- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 5 postes ;

- ministère de la culture : 2 postes ;

- ministère de la transformation et de la fonction publiques : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Administrateurs de la Ville de Paris : 3 postes.

Article 2

En application du b du 4° de l'article 43 du décret du 25 janvier 2023 susvisé, les emplois supplémentaires réservés dans le corps des administrateurs de l'Etat aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 qui choisissent d'être affectés dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que des chambres régionales des comptes, sont répartis comme suit :

- ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 2 postes ;

- ministère de l'intérieur et des outre-mer : 2 postes ;

- ministère de la justice : 2 postes ;

- ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 2 postes ;

- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 poste ;

- ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 1 poste.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047449496

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