Arrêté du 14 avril 2023

• Date du texte: 14 avril 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest.

2. ZIT Saint Pierre

2.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 47°47ʹ54ʺN - 004°22ʹ22ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 914,4 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le 16 avril 2023 de 5 heures à 18 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG VFR et CAM V pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du Centre National des Opérations Aériennes (CNOA).

CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

3. Services rendus

Les services sont rendus par les organismes habituels, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.