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Arrêté du 30 mai 2018

命令・公布 2018-05-30・全 5 條

Article 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour l'astreinte d'exploitation : Période d'astreinte Montant Semaine complète 159,20 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € Dimanche ou jour férié 46,55 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 € (*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. 2° Pour l'astreinte de sécurité : Période d'astreinte Montant Semaine complète 149,48 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 € Samedi ou journée de récupération 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 € (*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. 3° Pour l'astreinte de direction : Période d'astreinte Montant Semaine complète 149,48 € Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 € Samedi ou journée de récupération 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Article 2

L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de : - 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ; - 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Article 3

Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er du présent arrêté.

Article 4

Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 du présent arrêté est fixé à 2 500 €.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.