Arrêté du 30 mai 2018

• Date du texte: 30 mai 2018
• Articles: 5

Article 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

159,20 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

149,48 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*)

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3° Pour l'astreinte de direction :

Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

149,48 €

Nuit entre le lundi et le samedi

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

Article 2

L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de :

- 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;

- 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Article 3

Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er du présent arrêté.

Article 4

Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 du présent arrêté est fixé à 2 500 €.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.