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Texte réglementaire

Arrêté du 18 novembre 2021

Numéro
Date du texte
18 novembre 2021
Articles
2
Article 1

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047474110

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