Décret n°2023-365 du 13 mai 2023

• Numéro: 2023-365
• Date du texte: 13 mai 2023
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 76ème festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 16 au 27 mai 2023, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 27 mai 2023 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

1° Palais des festivals et des congrès, situé 1, boulevard de la Croisette ;

2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro, sur la promenade de la Pantiéro ;

3° Gare maritime ;

4° Espaces privatisés par l'organisateur au sein de l'hôtel Martinez, 73, boulevard de la Croisette ;

5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie, 50, boulevard de la Croisette ;

6° Installations temporaires et " village Riviera " situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert-Favre-Le-Bret, promenade Robert-Favre-Le-Bret, jetée Albert-Edouard ;

7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

-plage des Palmes ;

-place du Majestic ;

-plage Macé ;

8° Installations où se tiendront les projections de la " semaine de la critique " : espace Miramar, situé 35, rue Pasteur.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 27 mai 2023.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.