Article 1
Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes : Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants ; majors ; adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations correspondantes Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde des volontaires Foyer fiscal composé d'une personne 9,71 euros mensuel 7,62 euros mensuel 3,85 euros mensuel 3,32 euros mensuel Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes 16,28 euros mensuel 13,68 euros mensuel 6,88 euros mensuel 6,11 euros mensuel Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus 22,41 euros mensuel 19,29 euros mensuel 9,74 euros mensuel 8,73 euros mensuel