Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :
Officiers généraux et supérieurs
Officiers subalternes
Aspirants ; majors ;
adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations
correspondantes
Autres militaires
non officiers à solde
mensuelle et à solde
des volontaires
Foyer fiscal composé
d'une personne
9,71 euros mensuel
7,62 euros mensuel
3,85 euros mensuel
3,32 euros mensuel
Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes
16,28 euros mensuel
13,68 euros mensuel
6,88 euros mensuel
6,11 euros mensuel
Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus
22,41 euros mensuel
19,29 euros mensuel
9,74 euros mensuel
8,73 euros mensuel
Le montant de la cotisation calculé selon les modalités mentionnées à l'article 1er est réévalué chaque année au 1er janvier proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les organismes chargés de la rémunération du personnel mentionné à l'article D. 4123-2 du code de la défense autre que celui placé en détachement prélèvent sur celle-ci la cotisation calculée en application de l'article 1er.
Ces organismes versent les cotisations à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique le premier jour du mois suivant leur prélèvement.
Les cotisations des militaires mis à la disposition de certains organismes ne relevant pas du ministère des armées régis par le décret n° 62-925 du 3 août 1962 sont prélevées et versées dans les conditions définies par instruction interministérielle.
Le montant de la cotisation des officiers nommés sur un emploi fonctionnel et des autres militaires placés en détachement correspond à celui qui était prélevé au titre du fonds de prévoyance militaire le mois précédent leur placement dans cette situation.
Les cotisations calculées en application de l'alinéa précédent sont prélevées sur la rémunération du militaire concerné et versées trimestriellement, à terme à échoir, soit par l'intéressé, soit par son nouvel employeur lorsque la convention de détachement le prévoit.
