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Arrêté du 24 mai 2023 Article 4

Article 4

Le montant de la cotisation des officiers nommés sur un emploi fonctionnel et des autres militaires placés en détachement correspond à celui qui était prélevé au titre du fonds de prévoyance militaire le mois précédent leur placement dans cette situation. Les cotisations calculées en application de l'alinéa précédent sont prélevées sur la rémunération du militaire concerné et versées trimestriellement, à terme à échoir, soit par l'intéressé, soit par son nouvel employeur lorsque la convention de détachement le prévoit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation

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