Article 11
Le montant de la cotisation prévue au a du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur la rémunération des militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne ou de combattant parachutiste est fixé selon les modalités suivantes : Militaires bénéficiaires de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne Personnel détenteur d'un certificat de catégorie 1 ou 2 Personnel réalisant des services aériens en vue d'obtenir un certificat de catégorie 1 Personnel détenteur d'un certificat de catégorie 3 Officier et aspirant (hors corps de l'armement) Soldat ou matelot à major Officier des corps de l'armement Officier et aspirant (hors corps de l'armement) Soldat ou matelot à major Officiers des corps de l'armement Tous grades 22,41 euros mensuel 13,95 euros mensuel 8,38 euros mensuel 8,21 euros mensuel 6,97 euros mensuel 4,19 euros mensuel 0,29 euros journalier Militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de combattant parachutiste Officiers Aspirants, sous-officiers et officiers mariniers Militaire du rang 16,76 euros mensuel 12,92 euros mensuel 12,63 euros mensuel