Arrêté du 9 avril 2002

• Date du texte: 9 avril 2002
• Articles: 5

Article 1

Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.

Article 2

Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.

Article 3

Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.

Article 4

L'arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.