熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 2 septembre 2021 Chapitre II : JURYS DE CONCOURS

Article 4–Article 5共 2 條

Article 4

Pour chacun des diplômes d'études spécialisées ou ensembles de diplômes d'études spécialisées ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, le jury comprend : - un médecin chef des services ou un pharmacien chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, président ; - un praticien issu du corps des médecins des armées ou de celui des pharmaciens des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce, vice-président ; - deux personnalités civiles, professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers de la discipline concernée. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. En cas d'empêchement d'un membre du jury avant le début des épreuves, son remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, la suppléance est assurée par le vice-président. Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé. Le jury continue de siéger valablement si au moins trois de ses membres restent présents.

Article 5

Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

回 Arrêté du 2 septembre 2021 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.