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Loi

LOI n°2023-426 du 2 juin 2023

Numéro
2023-426
Date du texte
2 juin 2023
Articles
1
Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n°2023-426 du 2 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047627094

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