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Texte réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2020

Numéro
Date du texte
14 septembre 2020
Articles
2
Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047630401

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