Décret n° 99-664 du 30 juillet 1999

• Numéro: 99-664
• Date du texte: 30 juillet 1999
• Articles: 4

Article 1

La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à aménager sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication de crayons et d'assemblages combustibles nucléaires, installation nucléaire de base dénommée Melox, dans les conditions définies par la demande du 30 janvier 1997 susvisée et par le dossier joint à l'appui de cette demande sous réserve des dispositions du présent décret et du décret du 21 mai 1990 modifié susvisé.

Cet aménagement est destiné à permettre la fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium pour les réacteurs nucléaires à eau légère.

Est autorisée l'extension du bâtiment de production, pour assurer les fonctions de tri, de contrôle et d'entreposage de pastilles, de gainage et de contrôle qualité de soudure des crayons, relatives à cette fabrication.

Article 2

a)-Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 21 mai 1990 susvisé sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire à l'article 1er du présent décret.

b)-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 21 mai 1990

Art. 1

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 06 ;

- à la préfecture du Gard, 11, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex.