Article 1
Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 novembre 1989
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 novembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047747143
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