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Arrêté du 19 juin 2023 Annexe

annexe-6–annexe-7共 2 條

annexe-6附則

ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Chalandry Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Chéry-lès-Pouilly Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Chevennes Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Franqueville Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Haution Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Housset Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Laigny Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Lemé Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Marfontaine Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Marly-Gomont Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Neuville-Housset (La) Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Rougeries Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Sains-Richaumont Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Sourd (Le) Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Vallée-au-Blé (La) Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Allier Étroussat Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Allier Ussel-d'Allier Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cannes Inondations par choc mécanique des vagues 17/01/2023 18/01/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement. Aveyron Laissac-Sévérac l'Église Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Cuq Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/12/2020 31/01/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Lot-et-Garonne Dondas Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/01/2021 10/02/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Isigny-le-Buat Inondations et coulées de boue 09/05/2023 09/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Champeix Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Neschers Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Plauzat Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Anos Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Flassans-sur-Issole Inondations et coulées de boue 12/05/2023 12/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

annexe-7附則

ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aisne Moÿ-de-l'Aisne Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Ribemont Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Travecy Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Séismes 17/01/2023 17/01/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Aude Davejean Inondations par remontée de nappe phréatique 21/01/2020 23/01/2020 L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe mais résulte d'un phénomène d'inondation par ruissèlement. La commune n'a pas été reconnue au titre des inondations et coulée de boue du 21 au 23.01.2020 par l'arrêté n° INTE2005870A du 02.03.2020 publié au JO le 13.03.2020. Doubs Vandoncourt Séismes 10/09/2022 10/09/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI. Lot-et-Garonne Saint-Pierre-de-Clairac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/06/2022 22/12/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Lillers Inondations et coulées de boue 04/05/2023 04/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Somme Friville-Escarbotin Inondations et coulées de boue 23/04/2023 23/04/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

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