Article 1
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2023
Article 12
Le directeur adjoint du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de directeur de la transformation numérique adjoint. Le chef du service du pilotage stratégique et de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de chef du service de la gouvernance numérique ministérielle. Le sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'innovation et de la donnée. Le sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale. Le sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des architectures sécurisées. Le sous-directeur des systèmes d'informations en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des applications numériques. Le sous-directeur de la gouvernance en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets. Le sous-directeur des ressources en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.