Article 11
Le greffier s'oblige dans l'accomplissement de ses missions judiciaires et d'administration de la juridiction à faire preuve en toutes circonstances de loyauté et de disponibilité à l'égard du ministère public, du président du tribunal et des juges. Le greffier se doit d'entretenir à leur endroit des relations empreintes de délicatesse et de courtoisie.